Documents et conformité

Documents de l’entreprise et conformité UE

Consultez notre licence commerciale, la déclaration UE de conformité de la série JJD-LY et le mandat de notre représentant dans l’Union européenne.

Documents et conformité

Documents de l’entreprise

Licence commerciale chinoise

Licence commerciale chinoise

Code unifié de crédit social : 91320322MAE2EENC3E. Création le 12 octobre 2024 ; capital social de 10 millions CNY.

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Déclaration UE de conformité — classe I

Déclaration UE de conformité — classe I

Émise par le fabricant selon (UE) 2017/745 (MDR-TCF-001-08) pour 22 modèles JJD-LY.

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Mandat du représentant dans l’Union européenne

Mandat du représentant dans l’Union européenne

Accord MDR2026MA52303 (10 sept. 2026) avec SUNGO Europe B.V. (Pays-Bas · SRN NL-AR-000000247).

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01 · Résumé DoC & Mandataire UE

Informations produit et enregistrement

Règlement
Règlement (UE) 2017/745 (MDR) · Classe I (Règle 13, Annexe VIII)
Évaluation
Documentation technique Annexes II + III
Dossier / Date
MDR-TCF-001-08 / 2026-10-28
Produit & codes
Electric Wheelchair · EMDN : Y122127 · Basic UDI-DI : 698058519EW001J7
Modèles
JJD-LY-N-01 ~ N-07 et JJD-LY-W-01 ~ W-15 (22 modèles)
SRN Fabricant
CN-MF-000059064 (Jiangsu Jinjinda New Material Technology Co., Ltd)
Mandataire UE
SUNGO Europe B.V. (Fascinatio Boulevard 522, Unit 1.7, 2909VA Capelle aan den IJssel, Pays-Bas)
SRN Mandataire / Accord
NL-AR-000000247 / MDR2026MA52303 (10/09/2026)

02 · Normes mentionnées sur la DoC

11 normes applicables listées sur la déclaration

Les références et éditions des normes sont reprises telles qu’elles figurent dans la déclaration de conformité.

EN 12184:2022 Fauteuils roulants électriques et scooters de mobilité
EN 60601-1:2006+A13:2024 Appareils électromédicaux — sécurité de base
EN 60601-1-2:2015+A1:2021 Compatibilité électromagnétique
EN ISO 14971:2019+A11:2021 Gestion des risques des dispositifs médicaux
EN 62366-1:2015+A1:2020 Aptitude à l’utilisation des dispositifs médicaux
EN ISO 10993-1:2025 Évaluation biologique — exigences générales
EN ISO 10993-5:2009+A11:2025 Essais de cytotoxicité in vitro
EN ISO 10993-10:2023 Essais de sensibilisation cutanée
EN ISO 10993-23:2021+A1:2025 Essais d’irritation
EN ISO 15223-1:2021+A1:2025 Symboles d’étiquetage des dispositifs médicaux
EN ISO 20417:2026 Informations fournies par le fabricant

03 · Registre du commerce

Données de la licence (copie émise le 12 mai 2026)

Raison sociale
Jiangsu Jinjinda New Materials Technology Co., Ltd.
Code de crédit social
91320322MAE2EENC3E
Création / Capital
12 octobre 2024 / 10 millions CNY
Représentant légal
Liu Xian
Siège
No. 16, Parc high-tech de Datun, Comté de Pei, Xuzhou, Jiangsu, Chine
Activité soumise à agrément
Fabrication de dispositifs médicaux de classe II (sous réserve d’approbation)
Périmètre général
R&D matériaux nouveaux, dispositifs classe I, composites avancés, fauteuils, vélos, sport, drones, import-export